Amendement n° 829 · Article 3
Gouvernement · déposé le 17/06/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2506 | rejeté | 57 pour, 196 contre, 0 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi le 12e alinéa :
« 5° quinquies De tendre vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire sur le long terme »
Exposé sommaire
Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière nucléaire.
L’alinéa 12 tel que rédigé est redondant avec le précédent qui prévoit le maintient des installations de traitement-recyclage (donc à des fins d'utilisation de combustible recyclé) et avec les dispositions existantes dans le code de l'environnement (L. 542-1-2) qui visent à "réduire la quantité et la nocivité des déchets radioactifs via le retraitement des combustibles usés"
Il est donc proposé de le remplacer par cette perspective de fermeture sur le long terme qui est plus ambitieuse.