Votes de Sylvia Pinel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 300 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/07/2018 L15 n° 1023	l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 21 pour, 110 contre
11/07/2018 L15 n° 1022	l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 11 pour, 101 contre
11/07/2018 L15 n° 1021	l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 12 pour, 86 contre
11/07/2018 L15 n° 1018	l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 34 pour, 88 contre
11/07/2018 L15 n° 1017	l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 35 pour, 85 contre
11/07/2018 L15 n° 1016	l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 35 pour, 89 contre
11/07/2018 L15 n° 1015	l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 29 pour, 87 contre
11/07/2018 L15 n° 1014	l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 31 pour, 88 contre
11/07/2018 L15 n° 1012	l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour voulait : non-votant	pour NI	rejeté 37 pour, 145 contre
26/06/2018 L15 n° 995	l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	contre	contre NI	adopté 126 pour, 10 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	contre	contre NI	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour NI	rejeté 85 pour, 88 contre
26/06/2018 L15 n° 992	l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	contre	contre NI	adopté 87 pour, 34 contre
26/06/2018 L15 n° 991	l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour NI	rejeté 33 pour, 95 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	abstention NI · désaccord	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	abstention	contre NI · désaccord	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre NI	adopté 342 pour, 169 contre
11/06/2018 L15 n° 927	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). autre motion Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour NI	rejeté 19 pour, 35 contre
11/06/2018 L15 n° 926	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). motion de rejet Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	contre	contre NI	rejeté 10 pour, 53 contre
08/06/2018 L15 n° 925	l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 2 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 924	l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 2 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 923	l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 922	l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 921	l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 920	l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 919	l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 918	l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 917	l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 916	l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 4 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 915	l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 4 pour, 29 contre
08/06/2018 L15 n° 914	l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 913	l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 5 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 912	l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 5 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 911	l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 910	l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 2 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 909	l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 27 contre
08/06/2018 L15 n° 908	l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 6 pour, 26 contre
08/06/2018 L15 n° 906	l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	adopté 31 pour, 2 contre
08/06/2018 L15 n° 905	l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 9 pour, 19 contre
08/06/2018 L15 n° 904	l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 4 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 903	l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 2 pour, 24 contre
08/06/2018 L15 n° 902	l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 3 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 901	l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre NI	rejeté 1 pour, 23 contre
08/06/2018 L15 n° 900	l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 5 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 899	l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 1 pour, 22 contre
08/06/2018 L15 n° 898	l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 2 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 897	l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	abstention NI	rejeté 3 pour, 25 contre
08/06/2018 L15 n° 896	l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 7 pour, 28 contre
08/06/2018 L15 n° 895	l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 6 pour, 32 contre
08/06/2018 L15 n° 894	l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour NI	rejeté 6 pour, 30 contre