| 23/06/2026 L17 n° 7477 |
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7476 |
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 84 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7475 |
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 122 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7474 |
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 85 pour, 119 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7473 |
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 82 pour, 121 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7472 |
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 83 pour, 117 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7471 |
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7466 |
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7465 |
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 52 pour, 80 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7463 |
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 77 pour, 88 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7462 |
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 58 pour, 82 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7461 |
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 86 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7460 |
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 60 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7459 |
l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 54 pour, 78 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7458 |
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7457 |
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7456 |
l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 48 pour, 72 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7455 |
l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 44 pour, 56 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7454 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 271 pour, 202 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7453 |
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 37 pour, 76 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7452 |
l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 38 pour, 76 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7447 |
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 56 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7446 |
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 55 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7445 |
l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7444 |
l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 59 pour, 79 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7443 |
l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7442 |
l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 64 pour, 99 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7441 |
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7440 |
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7439 |
l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 40 pour, 81 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7438 |
l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 103 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7437 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 93 pour, 80 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7436 |
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 78 pour, 92 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7435 |
l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 76 pour, 81 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7434 |
l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
pour SOC · désaccord |
rejeté 77 pour, 78 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7433 |
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 22/06/2026 L17 n° 7432 |
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 91 pour, 139 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7409 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour SOC |
adopté 290 pour, 59 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7408 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 292 pour, 160 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7404 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 245 pour, 109 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7403 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 246 pour, 112 contre |
| 16/06/2026 L17 n° 7402 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 89 pour, 231 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7397 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 75 pour, 1 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7396 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 77 pour, 6 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7395 |
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7394 |
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 7 pour, 75 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7393 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 58 pour, 15 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7392 |
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 23 pour, 68 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7391 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 68 pour, 11 contre |