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Députés / Dominique Voynet

Votes de Dominique Voynet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 728 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/04/2025
L17 n° 1303
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour pour
EcoS
adopté
206 pour, 181 contre
03/04/2025
L17 n° 1234
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
168 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1233
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
29 pour, 69 contre
03/04/2025
L17 n° 1232
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
24 pour, 71 contre
03/04/2025
L17 n° 1231
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
130 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1230
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
146 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1229
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
130 pour, 0 contre
03/04/2025
L17 n° 1228
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
144 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
155 pour, 85 contre
02/04/2025
L17 n° 1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
85 pour, 153 contre
02/04/2025
L17 n° 1212
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
168 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1211
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
161 pour, 1 contre
02/04/2025
L17 n° 1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
103 pour, 58 contre
02/04/2025
L17 n° 1204
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). pour pour
EcoS
adopté
103 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1203
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
63 pour, 42 contre
01/04/2025
L17 n° 1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
161 pour, 56 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
148 pour, 49 contre
01/04/2025
L17 n° 1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
33 pour, 120 contre
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
50 pour, 146 contre
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
43 pour, 154 contre
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
31/03/2025
L17 n° 1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
96 pour, 0 contre
27/03/2025
L17 n° 1191
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
72 pour, 8 contre
27/03/2025
L17 n° 1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
24 pour, 29 contre
27/03/2025
L17 n° 1189
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
29 pour, 50 contre
27/03/2025
L17 n° 1188
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
58 pour, 11 contre
27/03/2025
L17 n° 1187
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
57 pour, 28 contre
27/03/2025
L17 n° 1186
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
rejeté
29 pour, 46 contre
27/03/2025
L17 n° 1185
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
51 pour, 32 contre
27/03/2025
L17 n° 1184
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
62 pour, 16 contre
27/03/2025
L17 n° 1183
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
53 pour, 35 contre
27/03/2025
L17 n° 1182
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
49 pour, 35 contre
27/03/2025
L17 n° 1181
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
34 pour, 51 contre
27/03/2025
L17 n° 1180
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
30 pour, 53 contre
24/03/2025
L17 n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
106 pour, 16 contre
24/03/2025
L17 n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
72 pour, 57 contre
24/03/2025
L17 n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
49 pour, 91 contre
24/03/2025
L17 n° 1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
100 pour, 51 contre
24/03/2025
L17 n° 1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
135 pour, 13 contre
24/03/2025
L17 n° 1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
141 pour, 5 contre
24/03/2025
L17 n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
150 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
75 pour, 77 contre
24/03/2025
L17 n° 1164
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
124 pour, 2 contre
24/03/2025
L17 n° 1163
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
45 pour, 71 contre
24/03/2025
L17 n° 1162
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
47 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1161
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
76 pour, 27 contre
24/03/2025
L17 n° 1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
75 pour, 31 contre