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Députés / Jean-Pierre Bataille

Votes de Jean-Pierre Bataille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 142 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/12/2024
L17 n° 521
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
40 pour, 156 contre
16/12/2024
L17 n° 520
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
118 pour, 198 contre
04/12/2024
L17 n° 518
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
318 pour, 103 contre
04/12/2024
L17 n° 517
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LIOT
rejeté
75 pour, 284 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LIOT
adopté
485 pour, 69 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
192 pour, 362 contre
08/11/2024
L17 n° 418
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 99 contre
08/11/2024
L17 n° 417
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 100 contre
08/11/2024
L17 n° 416
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 96 contre
08/11/2024
L17 n° 415
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 414
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 99 contre
08/11/2024
L17 n° 413
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 412
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
74 pour, 93 contre
08/11/2024
L17 n° 411
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 97 contre
08/11/2024
L17 n° 410
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
97 pour, 86 contre
08/11/2024
L17 n° 409
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 98 contre
08/11/2024
L17 n° 408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
80 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 407
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 406
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
79 pour, 101 contre
08/11/2024
L17 n° 405
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
78 pour, 103 contre
08/11/2024
L17 n° 404
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 105 contre
08/11/2024
L17 n° 403
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
77 pour, 105 contre
08/11/2024
L17 n° 402
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
73 pour, 108 contre
08/11/2024
L17 n° 401
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
104 pour, 77 contre
08/11/2024
L17 n° 400
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
76 pour, 106 contre
08/11/2024
L17 n° 399
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
104 pour, 73 contre
08/11/2024
L17 n° 398
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
132 pour, 2 contre
08/11/2024
L17 n° 397
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
66 pour, 104 contre
08/11/2024
L17 n° 396
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
65 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 395
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
87 pour, 62 contre
08/11/2024
L17 n° 394
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
78 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 393
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
56 pour, 85 contre
08/11/2024
L17 n° 392
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
57 pour, 84 contre
08/11/2024
L17 n° 390
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
59 pour, 71 contre
08/11/2024
L17 n° 389
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 75 contre
08/11/2024
L17 n° 388
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LIOT · désaccord
adopté
62 pour, 49 contre
08/11/2024
L17 n° 386
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
145 pour, 1 contre
08/11/2024
L17 n° 385
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
119 pour, 18 contre
08/11/2024
L17 n° 384
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
129 pour, 12 contre
08/11/2024
L17 n° 383
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
54 pour, 79 contre
08/11/2024
L17 n° 382
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
47 pour, 81 contre
08/11/2024
L17 n° 381
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
85 pour, 20 contre
08/11/2024
L17 n° 379
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
99 pour, 57 contre
08/11/2024
L17 n° 378
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
72 pour, 84 contre
08/11/2024
L17 n° 377
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
74 pour, 78 contre
08/11/2024
L17 n° 376
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
153 pour, 1 contre
08/11/2024
L17 n° 375
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
adopté
75 pour, 72 contre
08/11/2024
L17 n° 374
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
LIOT
rejeté
66 pour, 89 contre
08/11/2024
L17 n° 373
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
LIOT
adopté
126 pour, 15 contre