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Députés / André Chassaigne

Votes de André Chassaigne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

944 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
347 pour, 151 contre
12/02/2021
L15 n° 3417
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
101 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3415
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
pour
GDR · désaccord
adopté
83 pour, 3 contre
12/02/2021
L15 n° 3414
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
91 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3413
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
72 pour, 6 contre
12/02/2021
L15 n° 3412
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
82 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3411
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
88 pour, 9 contre
12/02/2021
L15 n° 3410
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
89 pour, 14 contre
12/02/2021
L15 n° 3409
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
73 pour, 17 contre
12/02/2021
L15 n° 3408
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
91 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3407
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
99 pour, 4 contre
12/02/2021
L15 n° 3406
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
91 pour, 10 contre
12/02/2021
L15 n° 3405
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
75 pour, 18 contre
12/02/2021
L15 n° 3404
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
69 pour, 15 contre
12/02/2021
L15 n° 3399
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
78 pour, 25 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
GDR
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
115 pour, 21 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
GDR
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
GDR
adopté
132 pour, 26 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3377
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
GDR
adopté
112 pour, 1 contre
08/02/2021
L15 n° 3376
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
GDR
adopté
89 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
GDR
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
GDR
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
GDR
adopté
93 pour, 27 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
164 pour, 94 contre
02/02/2021
L15 n° 3348
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
125 pour, 69 contre
02/02/2021
L15 n° 3347
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
50 pour, 128 contre
02/02/2021
L15 n° 3346
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
72 pour, 131 contre
02/02/2021
L15 n° 3345
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 101 contre
28/01/2021
L15 n° 3330
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
83 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3329
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
89 pour, 4 contre
28/01/2021
L15 n° 3328
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
85 pour, 0 contre
27/01/2021
L15 n° 3327
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
20 pour, 56 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
17 pour, 58 contre
20/01/2021
L15 n° 3320
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). contre contre
GDR
adopté
113 pour, 43 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). contre contre
GDR
adopté
418 pour, 62 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
8 pour, 69 contre
10/12/2020
L15 n° 3300
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
57 pour, 8 contre
10/12/2020
L15 n° 3299
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
7 pour, 24 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). contre contre
GDR
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3284
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
69 pour, 43 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR
rejeté
81 pour, 136 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
adopté
114 pour, 44 contre
01/12/2020
L15 n° 3277
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
78 pour, 99 contre
01/12/2020
L15 n° 3276
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
adopté
176 pour, 21 contre