| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4268 |
l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 16/03/2021 L15 n° 3484 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LR · désaccord |
adopté 391 pour, 47 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3015 |
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2629 |
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2620 |
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 65 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2618 |
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 66 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2615 |
l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2473 |
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 182 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2472 |
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 26 pour, 179 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2471 |
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 190 contre |
| 18/02/2020 L15 n° 2470 |
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 171 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1635 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 59 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1222 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1221 |
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 253 |
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 184 pour, 25 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 76 |
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 40 pour, 111 contre |
| 26/07/2017 L15 n° 73 |
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 119 contre |
| 21/01/2014 L14 n° 767 |
l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 7 pour, 142 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 03/02/2013 L14 n° 136 |
l'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans).
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 71 pour, 167 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 102 |
l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 41 pour, 212 contre |
| 06/11/2012 L14 n° 56 |
les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles).
amendement
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
rejeté 99 pour, 178 contre |