AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/12/2025 CE26
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
08/12/2025 CE25
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
08/12/2025 CE24
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 19
Adopté
08/12/2025 CE23
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Adopté
08/12/2025 AC141
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Adopté
07/12/2025 15
L17
Lisette Pollet
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 ter
Rejeté
07/12/2025 20
L17
Christelle D'Intorni
UDR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article 2
Rejeté
07/12/2025 19
L17
Christelle D'Intorni
UDR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
07/12/2025 18
L17
Christelle D'Intorni
UDR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Tombé
07/12/2025 17
L17
Christelle D'Intorni
UDR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Tombé
07/12/2025 16
L17
Christelle D'Intorni
UDR
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Article PREMIER
Rejeté
06/12/2025 1142
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 54
Retiré
06/12/2025 1141
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 53
Adopté
06/12/2025 1140
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
06/12/2025 CL61
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
06/12/2025 CF5
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Rejeté
06/12/2025 CF4
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
06/12/2025 CD73
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Irrecevable
06/12/2025 CD72
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 12
Irrecevable
06/12/2025 AC140
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Adopté
05/12/2025 7
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Article PREMIER
A discuter
05/12/2025 6
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Article PREMIER
Retiré
05/12/2025 5
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Article 3
A discuter
05/12/2025 4
L17
Alexandre Dufosset
RN
Article 3
A discuter
05/12/2025 3
L17
Alexandre Dufosset
RN
Article 3
A discuter
05/12/2025 2
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Article PREMIER
A discuter
05/12/2025 1
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Article PREMIER
A discuter
05/12/2025 13
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 12
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Rejeté
05/12/2025 11
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 3 ter
Rejeté
05/12/2025 10
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Irrecevable
05/12/2025 9
L17
Nicolas Dragon
RN
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Article 2
Rejeté
05/12/2025 8
L17
Yoann Gillet
RN
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Article 2
Irrecevable
05/12/2025 11
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 10
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 9
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 8
L17
Frédéric Falcon
RN
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 7
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 6
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Retiré
05/12/2025 5
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 4
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Adopté
05/12/2025 3
L17
Stéphane Peu
GDR
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 5
L17
Joseph Rivière
RN
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 3
Rejeté
05/12/2025 4
L17
Joseph Rivière
RN
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 3
Rejeté
05/12/2025 3
L17
Joseph Rivière
RN
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 2
Rejeté
05/12/2025 2
L17
Joseph Rivière
RN
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 2
Irrecevable 40
05/12/2025 1
L17
Joseph Rivière
RN
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
Article 2
Irrecevable 40
05/12/2025 2
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Non soutenu
05/12/2025 1
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article PREMIER
Non soutenu
05/12/2025 2
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Rejeté