AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 1
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...
Article 2
Rejeté
05/12/2025 12
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Retiré
05/12/2025 11
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Tombé
05/12/2025 10
L17
Marie Récalde
SOC
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Adopté
05/12/2025 9
L17
Marie Récalde
SOC
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Retiré
05/12/2025 8
L17
Marie Récalde
SOC
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Adopté
05/12/2025 7
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
Article 2
Rejeté
05/12/2025 3
L17
Fabrice Roussel
SOC
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
05/12/2025 2
L17
Fabrice Roussel
SOC
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
05/12/2025 1
L17
Fabrice Roussel
SOC
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
05/12/2025 11
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
05/12/2025 10
L17
Steevy Gustave
EcoS
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
05/12/2025 9
L17
Steevy Gustave
EcoS
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Irrecevable
05/12/2025 8
L17
Steevy Gustave
EcoS
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
05/12/2025 7
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Rejeté
05/12/2025 6
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Irrecevable 40
05/12/2025 5
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...
Article unique
Irrecevable
05/12/2025 7
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Article PREMIER
A discuter
05/12/2025 6
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Article PREMIER
Retiré
05/12/2025 5
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Article 3
A discuter
05/12/2025 4
L17
Alexandre Dufosset
RN
Article 3
A discuter
05/12/2025 3
L17
Alexandre Dufosset
RN
Article 3
A discuter
05/12/2025 2
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Article PREMIER
A discuter
05/12/2025 1
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Article PREMIER
A discuter
05/12/2025 15
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article liminaire
Adopté
05/12/2025 14
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 17
Adopté
05/12/2025 13
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 14
Adopté
05/12/2025 12
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 13
Adopté
05/12/2025 11
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Adopté
05/12/2025 10
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10 bis
Adopté
05/12/2025 9
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8 sexies
Rejeté
05/12/2025 8
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5 quater
Rejeté
05/12/2025 7
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12 bis A
Adopté
05/12/2025 6
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4
Adopté
05/12/2025 5
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4 bis A
Adopté
05/12/2025 4
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 4 bis C
Adopté
05/12/2025 1139
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Adopté
05/12/2025 1138
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Adopté
05/12/2025 1137
L17
Sandrine Rousseau
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
05/12/2025 1136
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36 bis
Adopté
05/12/2025 1135
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36 bis
Adopté
05/12/2025 1134
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 43
Adopté
05/12/2025 1133
L17
Laurent Wauquiez
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
05/12/2025 1132
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Irrecevable
05/12/2025 1131
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Irrecevable
05/12/2025 1130
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 septies A
Adopté
05/12/2025 1129 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 septies A
Retiré
05/12/2025 1128
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 32
Adopté
05/12/2025 1127
L17
Gouvernement Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28 ter
Adopté
05/12/2025 1126
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 24
Rejeté