AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 1125
L17
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18 quater
Rejeté
05/12/2025 1124
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Retiré
05/12/2025 1123
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Non soutenu
05/12/2025 1122
L17
Guillaume Garot
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté
05/12/2025 1121
L17
Guillaume Garot
SOC
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21 bis
Rejeté
05/12/2025 1120
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Retiré
05/12/2025 1119
L17
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20 bis
Tombé
05/12/2025 CL60
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL59
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL58
L17
Julien Rancoule
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable 40
05/12/2025 CL57
L17
Paul Molac
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
05/12/2025 CL56
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL55
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL54
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL53
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL52
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL51
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL50
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL49
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
05/12/2025 CL48
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
05/12/2025 CL47
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL46
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL45
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL44
L17
Jordan Guitton
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL42
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL41
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Non soutenu
05/12/2025 CL40
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Non soutenu
05/12/2025 CL39
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Rejeté
05/12/2025 CL38
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Tombé
05/12/2025 CL37
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL36
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Rejeté
05/12/2025 CL35
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL34
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 33
Rejeté
05/12/2025 CL33
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL32
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL31
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL30
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
05/12/2025 CL29
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL28
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL27
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Irrecevable
05/12/2025 CL26
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CL25
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
05/12/2025 CL24
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
05/12/2025 CF127
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
05/12/2025 CF126
L17
Karim Ben Cheikh
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Rejeté
05/12/2025 CF125
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable 40
05/12/2025 CF124
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
05/12/2025 CF123
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Irrecevable
05/12/2025 CF122
L17
Christine Arrighi
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 ter
Adopté
05/12/2025 CF121
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 ter
Rejeté