Amendement n° CL48 · Article 31
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 05/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme de Maistre, M. Pauget et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« coffres »,
insérer les mots :
« ainsi que des objets, bagages et contenants visibles situés à l’intérieur du véhicule ».
Exposé sommaire
Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du véhicule.
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget