Amendement n° CL59 · Article 33
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 05/12/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté.
Cosignataires (15)
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu