Amendement n° CL44 · Article 35
De Jordan Guitton (Rassemblement National) · déposé le 05/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1er février 2030 au 17 février 2030 » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la date :
« 30 septembre 2027 »
la date :
« 17 février 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et doit donc s’étendre du 1er février 2030 au 17 février 2030.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (14)
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu