Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	CF120 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF119 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
05/12/2025	CF118 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF117 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF116 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF115 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
05/12/2025	CF114 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF113 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
05/12/2025	CF112 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF111 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF110 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF109 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF108 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF107 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
05/12/2025	CF106 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
05/12/2025	CF105 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
05/12/2025	CF104 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF103 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/12/2025	CF102 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/12/2025	CF101 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/12/2025	CF100 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF99 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF98 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF97 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
05/12/2025	CF96 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
05/12/2025	CF95 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/12/2025	CF94 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF93 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF92 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF91 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF90 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Rejeté
05/12/2025	CF89 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF88 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF87 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
05/12/2025	CF86 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Rejeté
05/12/2025	CF85 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF84 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Irrecevable
05/12/2025	CF83 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20	Irrecevable
05/12/2025	CF82 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF81 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF80 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF79 L17	Franck Allisio RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	CF78 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
05/12/2025	CF77 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
05/12/2025	CF76 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	CF75 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
05/12/2025	CF74 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF73 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
05/12/2025	CF72 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	CF71 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Non soutenu