Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	CF70 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF69 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Non soutenu
05/12/2025	CF68 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté
05/12/2025	CF67 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF66 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Retiré
05/12/2025	CF65 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
05/12/2025	CF64 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté
05/12/2025	CF63 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF62 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF61 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF60 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Tombé
05/12/2025	CF59 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF58 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF57 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Irrecevable
05/12/2025	CF56 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Rejeté
05/12/2025	CF55 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Rejeté
05/12/2025	CF54 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Rejeté
05/12/2025	CF53 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	CF52 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Irrecevable
05/12/2025	CF51 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF50 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF49 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
05/12/2025	CF48 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
05/12/2025	CF47 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF46 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter	Adopté
05/12/2025	CF45 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF44 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Irrecevable
05/12/2025	CF43 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF42 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF41 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF40 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF39 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
05/12/2025	CF38 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF37 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF36 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF3 L17	Benjamin Dirx EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Adopté
05/12/2025	CF2 L17	Benjamin Dirx EPR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Retiré
05/12/2025	CF1 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Rejeté
05/12/2025	AS406 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS405 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS404 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS403 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS402 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
05/12/2025	AS401 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Non soutenu
05/12/2025	AS400 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS399 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
05/12/2025	AS398 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Rejeté
05/12/2025	AS397 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS396 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS395 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté