AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AS394
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS393
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Irrecevable
05/12/2025 AS392
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Non soutenu
05/12/2025 AS391
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis
Rejeté
05/12/2025 AS390
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
05/12/2025 AS389
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Irrecevable
05/12/2025 AS388
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Adopté
05/12/2025 AS387
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Irrecevable
05/12/2025 AS386
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Non soutenu
05/12/2025 AS385
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Rejeté
05/12/2025 AS384
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Adopté
05/12/2025 AS383
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Non soutenu
05/12/2025 AS382
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS381
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Adopté
05/12/2025 AS380
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AS379
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Non soutenu
05/12/2025 AS378
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Non soutenu
05/12/2025 AS377
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Non soutenu
05/12/2025 AS376
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Non soutenu
05/12/2025 AS375
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Irrecevable
05/12/2025 AS374
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Retiré
05/12/2025 AS373
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Retiré
05/12/2025 AS372
L17
Olivier Fayssat
UDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable 40
05/12/2025 AS371
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Adopté
05/12/2025 AS370
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Rejeté
05/12/2025 AS369
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
05/12/2025 AS368
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Retiré
05/12/2025 AS367
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AS366
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Non soutenu
05/12/2025 AS365
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
05/12/2025 AS364
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
05/12/2025 AS363
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Adopté
05/12/2025 AS362
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS361
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Adopté
05/12/2025 AS360
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
05/12/2025 AS359
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
05/12/2025 AS358
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
05/12/2025 AS357
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Retiré
05/12/2025 AS356
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 ter
Retiré
05/12/2025 AS355
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Retiré
05/12/2025 AS354
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
05/12/2025 AS353
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Tombé
05/12/2025 AS352
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Retiré
05/12/2025 AS351
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Adopté
05/12/2025 AS350
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
05/12/2025 AS349
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS348
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Rejeté
05/12/2025 AS347
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Non soutenu
05/12/2025 AS346
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Non soutenu
05/12/2025 AS345
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Irrecevable 40