AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AS344
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
05/12/2025 AS343
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Adopté
05/12/2025 AS342
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
05/12/2025 AS341
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
05/12/2025 AS340
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Retiré
05/12/2025 AS339
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AS338
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Rejeté
05/12/2025 AS337
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Adopté
05/12/2025 AS336
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Adopté
05/12/2025 AS335
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Rejeté
05/12/2025 AS334
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Irrecevable
05/12/2025 AS333
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Rejeté
05/12/2025 AS332
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 25
Rejeté
05/12/2025 AS331
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Rejeté
05/12/2025 AS330
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Irrecevable 40
05/12/2025 AS329
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Irrecevable
05/12/2025 AS328
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
05/12/2025 AS327
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS326
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Irrecevable
05/12/2025 AS325
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 ter
Irrecevable
05/12/2025 AS324
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Adopté
05/12/2025 AS323
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS322
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS321
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS320
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Irrecevable
05/12/2025 AS319
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
05/12/2025 AS318
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AS317
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
05/12/2025 AS316
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS315
L17
Alexis Corbière
EcoS
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable
05/12/2025 AS314
L17
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AS313
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
05/12/2025 AS312
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS311
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS310
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS309
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS308
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis A
Tombé
05/12/2025 AS307
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS306
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS305
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
05/12/2025 AS304
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS303
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Tombé
05/12/2025 AS302
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 bis
Rejeté
05/12/2025 AS301
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS300
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Rejeté
05/12/2025 AS299
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Irrecevable
05/12/2025 AS298
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS297
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Rejeté
05/12/2025 AS296
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Rejeté
05/12/2025 AS295
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Adopté