AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AS294
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
05/12/2025 AS293
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS292
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Rejeté
05/12/2025 AS291
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS290
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Adopté
05/12/2025 AS289
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS288
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Adopté
05/12/2025 AS287
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AS286
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS285
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS284
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS283
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 ter
Rejeté
05/12/2025 AS282
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS281
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS280
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS279
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS278
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS277
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Rejeté
05/12/2025 AS276
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Rejeté
05/12/2025 AS275
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS274
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS273
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
05/12/2025 AS272
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS271
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
05/12/2025 AS270
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
05/12/2025 AS269
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS268
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
05/12/2025 AS267
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Retiré
05/12/2025 AS266
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
05/12/2025 AS265
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS264
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AS263
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Retiré
05/12/2025 AS262
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS261
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS260
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis
Tombé
05/12/2025 AS259
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
05/12/2025 AS258
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS257
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS256
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
05/12/2025 AS255
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS254
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS253
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS252
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS251
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
05/12/2025 AS250
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AS249
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
05/12/2025 AS248
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
05/12/2025 AS247
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable
05/12/2025 AS246
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
05/12/2025 AS245
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 quater
Retiré