Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AS244 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
05/12/2025	AS243 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Retiré
05/12/2025	AS242 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS241 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS240 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS239 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Retiré
05/12/2025	AS238 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
05/12/2025	AS237 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS236 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Adopté
05/12/2025	AS235 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS234 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
05/12/2025	AS233 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
05/12/2025	AS232 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS231 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS230 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS229 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS228 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS227 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS226 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
05/12/2025	AS225 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS224 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS223 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS222 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
05/12/2025	AS221 L17	Fabien Di Filippo DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
05/12/2025	AS220 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Retiré
05/12/2025	AS219 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
05/12/2025	AS218 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
05/12/2025	AS217 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
05/12/2025	AS216 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS215 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS214 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS213 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
05/12/2025	AS212 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
05/12/2025	AS211 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Tombé
05/12/2025	AS210 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Non soutenu
05/12/2025	AS208 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
05/12/2025	AS207 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Adopté
05/12/2025	AS206 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
05/12/2025	AS205 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS204 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Irrecevable
05/12/2025	AS203 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
05/12/2025	AS202 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Rejeté
05/12/2025	AS201 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Adopté
05/12/2025	AS200 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
05/12/2025	AS199 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
05/12/2025	AS198 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
05/12/2025	AS197 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Adopté
05/12/2025	AS196 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,	Retiré
05/12/2025	AS195 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,	Retiré
05/12/2025	AS194 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu