Amendement n° 1119 · Article 20 bis
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/12/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 497
- Signataires
- M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article »
les mots :
« et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général.
Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles.