AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/02/2026 1056
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Fin de vie
Article 14
Non soutenu
12/02/2026 1055
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Fin de vie
Article 14
Rejeté
12/02/2026 91
L17
Anne-Laure Blin
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 90
L17
Anne-Laure Blin
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 89
L17
Anne-Laure Blin
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 88
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
Irrecevable
12/02/2026 87
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
Irrecevable
12/02/2026 86
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 85
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 84
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 83
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 82
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 81
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 80
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 79
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
Irrecevable
12/02/2026 78
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 77
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
12/02/2026 76
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 75
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Retiré
12/02/2026 74
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 73
L17
Matthias Renault
RN
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Retiré
12/02/2026 72
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 71
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Retiré
12/02/2026 130
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
En traitement
12/02/2026 129
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
12/02/2026 128
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 127
L17
Guillaume Lepers
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
12/02/2026 126
L17
Christelle Minard
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
12/02/2026 125
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
12/02/2026 124
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
12/02/2026 123
L17
Guillaume Lepers
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
12/02/2026 122
L17
Guillaume Lepers
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Retiré
12/02/2026 121
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 120
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 119
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 118
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 117
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Rejeté
12/02/2026 116
L17
Anne-Laure Blin
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
Irrecevable
12/02/2026 117
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
En traitement
12/02/2026 135
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
12/02/2026 134
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 ter
Retiré
12/02/2026 133
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable 40
12/02/2026 132
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
12/02/2026 130
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Retiré
12/02/2026 129
L17
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
12/02/2026 125
L17
Franck Allisio
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
12/02/2026 124
L17
Franck Allisio
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Irrecevable 40
12/02/2026 123
L17
Franck Allisio
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
12/02/2026 122
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Rejeté
12/02/2026 121
L17
Yannick Neuder
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Irrecevable 40