Amendement n° 77 · Article 1er ter
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Sous-amendement de
- n° 53
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« la définition, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.