Amendement n° 87 · visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Sous-amendement de
- n° 39
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr