Amendement n° 76 · Article PREMIER
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Sous-amendement de
- n° 3
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement.