Amendement n° 118 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Sous-amendement de
- n° 23
- Signataires
- Mme Blin, Mme Minard et M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr