Amendement n° 123 · Article PREMIER
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Sous-amendement de
- n° 75
- Signataires
- M. Lepers et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot
« Dès »
les mots :
« Deux ans après ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin de donner de la visibilité aux acteurs du monde agricole pour adapter leurs pratiques.