Amendement n° 74 · Article PREMIER
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 12/02/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Sous-amendement de
- n° 59
- Signataires
- M. Renault
- Source
- assemblee-nationale.fr