Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour protéger l'eau potable » · PDF
- Dossier
- Protéger l'eau potable
- Sous-amendement de
- n° 75
- Signataires
- M. Lepers, Mme Blin et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Remplacer les mots :
«Dès la promulgation de la loi » par «Deux ans après la promulgation de loi »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1