AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/02/2026 198
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
18/02/2026 197 (Rect)
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Adopté
18/02/2026 196
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Irrecevable
18/02/2026 195
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
18/02/2026 194
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Retiré
18/02/2026 193
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Retiré
18/02/2026 192
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Retiré
18/02/2026 191
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Adopté
18/02/2026 190
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
18/02/2026 189
L17
Katiana Levavasseur
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
18/02/2026 188
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable 40
18/02/2026 187
L17
Didier Le Gac
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Irrecevable
18/02/2026 186
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable 40
18/02/2026 185
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 184
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 183
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 182
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable 40
18/02/2026 181
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 180
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Irrecevable
18/02/2026 179
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable 40
18/02/2026 178
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 177
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 176
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
18/02/2026 175
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Irrecevable
18/02/2026 174 (Rect)
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Adopté
18/02/2026 173
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Adopté
18/02/2026 171
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Retiré
18/02/2026 170
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Retiré
18/02/2026 169
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 ter B
Retiré
18/02/2026 168
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 septies
Non soutenu
18/02/2026 167
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Adopté
18/02/2026 166
L17
Véronique Louwagie
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Adopté
18/02/2026 1
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 11
Adopté
18/02/2026 CL1
L17
Romain Daubié
Dem
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des...
Article 3
Non soutenu
18/02/2026 AC1
L17
Bertrand Sorre
EPR
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Adopté
17/02/2026 230
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Irrecevable
17/02/2026 229
L17
Fanny Dombre Coste
SOC
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Adopté
17/02/2026 228 (Rect)
L17
Yannick Monnet
GDR
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Adopté
17/02/2026 227
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Irrecevable
17/02/2026 226
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Adopté
17/02/2026 225
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 4
Irrecevable
17/02/2026 224
L17
Fanny Dombre Coste
SOC
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Adopté
17/02/2026 223
L17
Lisette Pollet
RN
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Tombé
17/02/2026 222
L17
Lisette Pollet
RN
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article 10
Rejeté
17/02/2026 165
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Adopté
17/02/2026 164
L17
Olivier Fayssat
UDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
17/02/2026 163
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
17/02/2026 162
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
17/02/2026 161
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
17/02/2026 160
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé