Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/02/2026	2160 L17	Gouvernement	Fin de vie Article 15	Adopté
18/02/2026	2159 L17	Gouvernement	Fin de vie Article 15	Retiré
18/02/2026	2158 L17	Gouvernement	Fin de vie Article 15	Adopté
18/02/2026	2157 L17	Gouvernement	Fin de vie Article 13	Adopté
18/02/2026	2156 L17	Gouvernement	Fin de vie Article 12	Retiré
18/02/2026	244 (Rect) L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
18/02/2026	243 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
18/02/2026	242 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Tombé
18/02/2026	241 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable
18/02/2026	240 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis	Adopté
18/02/2026	239 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Adopté
18/02/2026	238 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11	Adopté
18/02/2026	237 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
18/02/2026	236 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
18/02/2026	235 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable
18/02/2026	234 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
18/02/2026	233 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Retiré
18/02/2026	232 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
18/02/2026	231 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
18/02/2026	230 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Retiré
18/02/2026	229 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
18/02/2026	228 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
18/02/2026	227 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Adopté
18/02/2026	226 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
18/02/2026	225 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
18/02/2026	224 L17	Manon Bouquin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Irrecevable
18/02/2026	223 (Rect) L17	Manon Bouquin RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
18/02/2026	222 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Non soutenu
18/02/2026	221 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
18/02/2026	219 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
18/02/2026	218 L17	Yannick Monnet GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
18/02/2026	217 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
18/02/2026	216 L17	Karine Lebon GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
18/02/2026	215 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	214 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	213 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	212 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	211 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	210 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Adopté
18/02/2026	209 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
18/02/2026	208 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	207 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
18/02/2026	206 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable 40
18/02/2026	205 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	204 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	203 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
18/02/2026	202 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
18/02/2026	201 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
18/02/2026	200 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Adopté
18/02/2026	199 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu