Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2026	256 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
19/02/2026	255 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
19/02/2026	254 (Rect) L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Adopté
19/02/2026	253 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
19/02/2026	252 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
19/02/2026	251 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5 bis A	Tombé
19/02/2026	250 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
19/02/2026	249 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
19/02/2026	248 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Non soutenu
19/02/2026	247 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
19/02/2026	246 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable
19/02/2026	245 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Adopté
19/02/2026	CL8 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
19/02/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL5 L17	Arnaud Le Gall LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL3 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL2 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL1 L17	Alexandre Dufosset RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CF5 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CF4 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article PREMIER	Rejeté
19/02/2026	CF3 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 2	Rejeté
19/02/2026	CF2 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 3	Rejeté
19/02/2026	CF1 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... Article 4	Irrecevable
19/02/2026	CD1 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Retiré
19/02/2026	CE17 L17	Géraldine Grangier RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE16 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE15 L17	Joseph Rivière RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
19/02/2026	CE14 L17	Joseph Rivière RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE13 L17	Alexandre Dufosset RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE12 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE11 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE10 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE9 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE8 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Irrecevable
19/02/2026	CE7 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Retiré
19/02/2026	CE6 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article 2	Tombé
19/02/2026	CE5 L17	Hervé de Lépinau RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	AC5 L17	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable 40
19/02/2026	AC4 L17	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable 40
19/02/2026	AC3 L17	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Retiré
19/02/2026	AC2 L17	Roger Chudeau RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/02/2026	2163 L17	Thibault Bazin DR	Fin de vie Article 17	Rejeté
18/02/2026	2162 L17	Gouvernement	Fin de vie Article 6	Adopté
18/02/2026	2161 (Rect) L17	Gouvernement	Fin de vie Article 5	Adopté