AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2026 308
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 307
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 306
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Retiré
19/02/2026 305
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Non soutenu
19/02/2026 304
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Non soutenu
19/02/2026 303
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 302
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Tombé
19/02/2026 301
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 300
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 299
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 298
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 297
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 296
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 295
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 294
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Rejeté
19/02/2026 293
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 292
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
19/02/2026 291
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 ter
Rejeté
19/02/2026 290
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Rejeté
19/02/2026 289
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
19/02/2026 287
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
19/02/2026 286
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
19/02/2026 285
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
19/02/2026 284
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Rejeté
19/02/2026 283
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
19/02/2026 282
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis
Rejeté
19/02/2026 281
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Rejeté
19/02/2026 280
L17
Lionel Duparay
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 279
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 278
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 277
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28 ter
Rejeté
19/02/2026 276
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Non soutenu
19/02/2026 275
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis B
Rejeté
19/02/2026 274
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8 bis
Non soutenu
19/02/2026 273
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis A
Non soutenu
19/02/2026 272
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Non soutenu
19/02/2026 271
L17
Justine Gruet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
19/02/2026 269
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28 bis
Retiré
19/02/2026 268
L17
Loïc Kervran
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
19/02/2026 267
L17
Loïc Kervran
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
19/02/2026 266
L17
Loïc Kervran
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
19/02/2026 265
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
19/02/2026 264
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
19/02/2026 263
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
19/02/2026 262
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
19/02/2026 261
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
19/02/2026 260
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Non soutenu
19/02/2026 259
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Non soutenu
19/02/2026 258
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Non soutenu
19/02/2026 257
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Non soutenu