AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2026 358
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 357
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 356
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 355
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 354
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 353
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 352
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 351
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 350
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 349
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 348
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 347
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 346
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 345 (Rect)
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Tombé
19/02/2026 344
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
19/02/2026 343
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
19/02/2026 342
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 341
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
19/02/2026 340
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 339
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 338
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 337
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 336
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Rejeté
19/02/2026 335
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 334
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Adopté
19/02/2026 333
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 332
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Tombé
19/02/2026 331
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 330
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 bis
Rejeté
19/02/2026 329
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 octies
Non soutenu
19/02/2026 328
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Rejeté
19/02/2026 327
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 326
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 325
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 324
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 septies
Non soutenu
19/02/2026 323
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 322
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Rejeté
19/02/2026 321
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 320
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 bis
Rejeté
19/02/2026 319
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22 quater
Irrecevable 40
19/02/2026 318
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 317
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 316
L17
Serge Muller
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22 quater
Non soutenu
19/02/2026 315
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 314
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 313
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 312
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 311
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Retiré
19/02/2026 310
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
19/02/2026 309
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté