AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2026 408
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 407
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 406
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 405
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 404
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 403
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Rejeté
19/02/2026 402
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 401
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Rejeté
19/02/2026 400
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
19/02/2026 399
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
19/02/2026 398
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Irrecevable
19/02/2026 397
L17
Frantz Gumbs
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Rejeté
19/02/2026 396
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
19/02/2026 395
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Rejeté
19/02/2026 394
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
19/02/2026 393
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
19/02/2026 392
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
19/02/2026 391
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Rejeté
19/02/2026 390
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Rejeté
19/02/2026 389
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Tombé
19/02/2026 388
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Rejeté
19/02/2026 387
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté
19/02/2026 386
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Rejeté
19/02/2026 385
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Rejeté
19/02/2026 384
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Non soutenu
19/02/2026 383
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Non soutenu
19/02/2026 382
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Rejeté
19/02/2026 381
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Irrecevable 40
19/02/2026 380
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
19/02/2026 379
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Adopté
19/02/2026 378
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Adopté
19/02/2026 377
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 quater
Rejeté
19/02/2026 376
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Adopté
19/02/2026 375
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Tombé
19/02/2026 374
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28 ter
Adopté
19/02/2026 373
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22 bis
Tombé
19/02/2026 372
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
19/02/2026 371
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
19/02/2026 370
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
19/02/2026 369
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
19/02/2026 368
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 ter
Rejeté
19/02/2026 367
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22 quater
Rejeté
19/02/2026 366
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Rejeté
19/02/2026 365
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Rejeté
19/02/2026 364
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
19/02/2026 363
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
19/02/2026 362
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis
Rejeté
19/02/2026 361
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis A
Rejeté
19/02/2026 360
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté
19/02/2026 359
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter A
Rejeté