AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2026 460
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 nonies
Rejeté
19/02/2026 459
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 octies
Retiré
19/02/2026 458
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 octies
Retiré
19/02/2026 457
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 sexies
Retiré
19/02/2026 456
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 sexies
Retiré
19/02/2026 455
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 454
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
19/02/2026 453
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
19/02/2026 452
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28 ter
Tombé
19/02/2026 451
L17
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Rejeté
19/02/2026 450
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Rejeté
19/02/2026 449
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 448
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 447
L17
Thomas Lam
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 446
L17
Sandrine Runel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
19/02/2026 445
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Adopté
19/02/2026 444
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Adopté
19/02/2026 443 (Rect)
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Adopté
19/02/2026 442
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
19/02/2026 441
L17
Peio Dufau
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 23
Irrecevable
19/02/2026 440
L17
Félicie Gérard
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable 40
19/02/2026 439
L17
Félicie Gérard
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Rejeté
19/02/2026 438
L17
Félicie Gérard
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 437
L17
Félicie Gérard
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 436
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
19/02/2026 435
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Irrecevable
19/02/2026 434
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 433
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Adopté
19/02/2026 432
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
19/02/2026 431
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
19/02/2026 430
L17
Sylvie Bonnet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Non soutenu
19/02/2026 429
L17
Sylvie Bonnet
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Tombé
19/02/2026 428
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 ter
Rejeté
19/02/2026 427
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
19/02/2026 426
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable 40
19/02/2026 425
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
19/02/2026 424
L17
Yannick Monnet
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Irrecevable
19/02/2026 423
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
19/02/2026 422
L17
Jiovanny William
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 24 bis
Non soutenu
19/02/2026 421
L17
Thibault Bazin
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Adopté
19/02/2026 418
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Adopté
19/02/2026 417
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté
19/02/2026 416
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8 bis
Irrecevable
19/02/2026 415
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Rejeté
19/02/2026 414
L17
Éric Pauget
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Rejeté
19/02/2026 413
L17
Karine Lebon
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Non soutenu
19/02/2026 412
L17
Alix Fruchon
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
19/02/2026 411
L17
Alix Fruchon
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
19/02/2026 410
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable 40
19/02/2026 409
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Rejeté