AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 CE25
L17
Benoît Biteau
EcoS
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article 2
Rejeté
20/02/2026 CE24
L17
Benoît Biteau
EcoS
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article 2
Tombé
20/02/2026 CE23
L17
Danielle Brulebois
EPR
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article PREMIER
Adopté
20/02/2026 CE22
L17
Danielle Brulebois
EPR
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article PREMIER
Retiré
20/02/2026 CE21
L17
Guillaume Lepers
DR
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article 2
Tombé
20/02/2026 CE20
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article PREMIER
Tombé
20/02/2026 CE19
L17
Françoise Buffet
EPR
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article PREMIER
Non soutenu
20/02/2026 CE18
L17
Françoise Buffet
EPR
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article PREMIER
Non soutenu
20/02/2026 AC9
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Rejeté
20/02/2026 AC8
L17
Julien Rancoule
RN
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Irrecevable 40
20/02/2026 AC7
L17
Julien Rancoule
RN
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Irrecevable
20/02/2026 AC6
L17
Julien Rancoule
RN
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de...
Article PREMIER
Irrecevable
19/02/2026 2167
L17
Thibault Bazin
DR
Fin de vie
Article 4
Irrecevable
19/02/2026 2166
L17
Brigitte Liso
EPR
Fin de vie
Article 4
Rejeté
19/02/2026 2165
L17
Patrick Hetzel
DR
Fin de vie
Article 5
Rejeté
19/02/2026 2164
L17
Patrick Hetzel
DR
Fin de vie
Article 5
Irrecevable
19/02/2026 496
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2
Irrecevable
19/02/2026 495
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 494
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Rejeté
19/02/2026 493
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
19/02/2026 492
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Retiré
19/02/2026 491
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15 bis
Rejeté
19/02/2026 490
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
19/02/2026 489
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Adopté
19/02/2026 488
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 486 (Rect)
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quinquies
Adopté
19/02/2026 485
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quater
Adopté
19/02/2026 484 (Rect)
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 ter
Rejeté
19/02/2026 483
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 quater
Rejeté
19/02/2026 482
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis B
Adopté
19/02/2026 481
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Adopté
19/02/2026 480
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3
Adopté
19/02/2026 479
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er ter
Adopté
19/02/2026 478
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Adopté
19/02/2026 476
L17
Christine Pirès Beaune
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
19/02/2026 475 (Rect)
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
19/02/2026 474
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
19/02/2026 473
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Adopté
19/02/2026 472
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Adopté
19/02/2026 471
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Retiré
19/02/2026 470
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Retiré
19/02/2026 469
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Retiré
19/02/2026 468
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 terdecies
Retiré
19/02/2026 467
L17
Max Mathiasin
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Irrecevable
19/02/2026 466
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Adopté
19/02/2026 465
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Adopté
19/02/2026 464
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 undecies
Adopté
19/02/2026 463
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 undecies
Adopté
19/02/2026 462
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 undecies
Adopté
19/02/2026 461
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 decies
Retiré