Amendement n° AC7 · Article PREMIER
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 20/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Signataires
- M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Christian Girard, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard