Amendement n° 2166 · Article 4
De Brigitte Liso (Ensemble pour la République) · déposé le 19/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° 1849 (Rect)
- Signataires
- Mme Liso, M. Falorni, Mme Abadie-Amiel, M. Delautrette et Mme Leboucher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par une maladie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de procéder au transfert de l’alinéa 3 de l’article 6 vers l'article 4 conformément à sa rédaction actuelle.
Cosignataires (4)
Audrey Abadie-Amiel, Stéphane Delautrette, Olivier Falorni, Élise Leboucher