Amendement n° CE15 · Article 2
De Joseph Rivière (Rassemblement National) · déposé le 19/02/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique » · PDF
- Dossier
- Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Signataires
- M. Rivière, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« des usages locaux ».
Exposé sommaire
Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne.
L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité.
L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent..
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber