Amendement n° 230 · Article 10
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 17/02/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Sous-amendement de
- n° 171
- Signataires
- M. Clouet
- Source
- assemblee-nationale.fr