AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/05/2026 CD51
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 2
Irrecevable 40
02/05/2026 CD50
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Irrecevable
02/05/2026 CD49
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Irrecevable 40
02/05/2026 CD48
L17
Marie Pochon
EcoS
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Irrecevable 40
02/05/2026 CD47
L17
Nicolas Ray
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8
Irrecevable
02/05/2026 CD46
L17
Daniel Grenon
NI
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Non soutenu
02/05/2026 CD45
L17
Daniel Grenon
NI
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Non soutenu
02/05/2026 CD44
L17
Daniel Grenon
NI
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Irrecevable
02/05/2026 CD43
L17
Sophie Pantel
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Irrecevable
02/05/2026 CD42
L17
Sophie Pantel
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Tombé
02/05/2026 CD41
L17
Sophie Pantel
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Tombé
02/05/2026 CD40
L17
Sophie Pantel
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 2
Irrecevable 40
02/05/2026 CD39
L17
Sophie Pantel
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Irrecevable 40
02/05/2026 CE1094
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
01/05/2026 CL21
L17
Sandra Regol
EcoS
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Article PREMIER
Rejeté
01/05/2026 CL20
L17
Sandra Regol
EcoS
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Article PREMIER
Irrecevable 40
01/05/2026 CF12
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF11
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF10
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF9
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF8
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF7
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF6
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF5
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF4
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF3
L17
Daniel Grenon
NI
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Non soutenu
01/05/2026 CF2
L17
Christophe Plassard
HOR
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article unique
Adopté
01/05/2026 CE1093
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
01/05/2026 CE1092
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Adopté
01/05/2026 CE1091
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Adopté
01/05/2026 CE1090
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
01/05/2026 CE1089
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
01/05/2026 CE1088
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
01/05/2026 CE1087
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
01/05/2026 CE1086
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
01/05/2026 CE1085
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TITRE IV
Adopté
01/05/2026 CE1084
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
01/05/2026 CE1083
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
01/05/2026 CE1082
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
01/05/2026 CE1081
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
01/05/2026 CE1080
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
01/05/2026 CE1079
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
01/05/2026 CE1078
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
01/05/2026 CE1077
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
01/05/2026 CE1076
L17
Stella Dupont
NI
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
01/05/2026 CE1075
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
01/05/2026 CE1074
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
01/05/2026 CE1073
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
01/05/2026 CE1072
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
30/04/2026 CL19
L17
Sandra Regol
EcoS
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Article PREMIER
Rejeté