Amendement n° CD43 · Article 10
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Pena, M. Christophle et Mme Bregman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Paul Christophle, Marc Pena, Valérie Rossi