Amendement n° CD47 · Article 8
De Nicolas Ray (Droite Républicaine) · déposé le 02/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr