Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	4 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	3 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	2 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Non soutenu
06/05/2026	1 L17	Emeline Rey-Rinchet DR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Non soutenu
06/05/2026	37 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Irrecevable
06/05/2026	CL83 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	Adopté
06/05/2026	CL82 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
06/05/2026	CL81 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Tombé
06/05/2026	CL80 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
06/05/2026	CL51 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Rejeté
06/05/2026	CL50 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Retiré
06/05/2026	CD106 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Adopté
06/05/2026	CD105 L17	Sophie Pantel SOC	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Tombé
06/05/2026	CE1114 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Adopté
06/05/2026	CE1113 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Adopté
06/05/2026	CE1112 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Adopté
06/05/2026	CE1111 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Adopté
06/05/2026	CE1110 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
06/05/2026	AC45 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
06/05/2026	AC44 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
06/05/2026	AC43 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
06/05/2026	AC42 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
06/05/2026	AC41 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC40 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
06/05/2026	AC39 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC38 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
06/05/2026	AC37 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
06/05/2026	AC36 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté
06/05/2026	AC35 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
06/05/2026	AC34 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
06/05/2026	AC33 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
06/05/2026	AC32 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
06/05/2026	AC31 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
06/05/2026	AC30 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
06/05/2026	AC29 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
06/05/2026	AC28 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
06/05/2026	AC27 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
06/05/2026	AC26 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Irrecevable 40
06/05/2026	AC25 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
06/05/2026	AC24 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
06/05/2026	AC23 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
06/05/2026	AC22 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
06/05/2026	AC21 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
06/05/2026	AC20 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC19 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC18 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC17 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Adopté
06/05/2026	AC16 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
06/05/2026	AC15 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
06/05/2026	AC14 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Adopté