Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	AC74 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC73 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC72 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC71 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC70 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC69 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC68 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC67 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Adopté
07/05/2026	AC66 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
07/05/2026	AC65 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC64 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC63 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC62 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
07/05/2026	AC61 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC60 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
07/05/2026	AC59 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Non soutenu
07/05/2026	AC58 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
07/05/2026	AC57 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
07/05/2026	AC56 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable 40
07/05/2026	AC55 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC54 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC53 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC52 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC51 L17	Sacha Houlié SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Adopté
07/05/2026	AC50 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
07/05/2026	AC49 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC48 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Rejeté
07/05/2026	AC47 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
07/05/2026	AC46 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	774 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
06/05/2026	773 L17	Gouvernement	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
06/05/2026	772 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
06/05/2026	771 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
06/05/2026	770 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
06/05/2026	20 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	19 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	18 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	17 L17	Constance Le Grip EPR	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	16 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	15 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	14 (Rect) L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	13 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	12 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	11 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	10 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	9 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	8 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	7 L17	Pierre Pribetich SOC	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	6 L17	Pierre Pribetich SOC	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Adopté
06/05/2026	5 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté