Amendement n° 771 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 06/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Sous-amendement de
- n° 712
- Signataires
- M. Lachaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"
Exposé sommaire
l'amendement se suffit à lui même