Amendement n° AC56 · Article 10 bis
De Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Courbon
- Source
- assemblee-nationale.fr