Amendement n° AC55 · Article 10 bis
De Sacha Houlié (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Houlié, M. Courbon, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux