Amendement n° 37 · Article PREMIER
De Elie Califer (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Sous-amendement de
- n° 33
- Signataires
- M. Califer
- Source
- assemblee-nationale.fr