Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Delphine Lingemann (Les Démocrates) · déposé le 27/10/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Balanant, M. Gumbs et M. Croizier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« enjeux »
insérer les mots :
« internationaux, sociétaux et environnementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique.
Cosignataires (3)
Erwan Balanant, Laurent Croizier, Frantz Gumbs
Sous-amendements
- n° 37 · Irrecevable